En complément du règlement intérieur en vigueur
Responsables de battue, par tour de rôle selon disponibilités :
Olivier Massiéra, Marc Ardisson, Clément Canestrier, Jean-Claude Gallo, Michel GIOANNI, Auguste Laurens
Participation à la battue :
- Participation aux « risques accident des chiens » – 3€ / jour (Sauf pour les seuls propriétaires de chiens les faisant chasser le jour de la battue)
- Frais de fonctionnement de la maison des chasseurs – 1,50€ / jour
- Repas du midi (Hors repas spéciaux) – 5€ / repas
Inscription obligatoire dès l’arrivée le matin
Organisation générale de la battue :
La consommation d’alcool est interdite avant et pendant toute action de chasse.
Les consignes de sécurités seront rappelées avant chaque battue.
Le port d’un effet fluorescent est obligatoire (casquette, gilet, chasuble, baudrier).
Des panneaux de signalisation « battue en cours » doivent être installés de façon à matérialiser l’enceinte de la battue sur chaque chemin, piste ou route y donnant accès (si possible prendre une photo du panneau posé). Pour rappel, le dernier chasseur d’une ligne doit également poser un panneau « après » lui. Ils doivent être retirés en fin de traque.
L’arme doit être uniquement chargée une fois arrivé au poste et obligatoirement déchargée en le quittant.
En arrivant au poste, repérer son angle de tir de 30° (5 pas en avant puis 3 pas à angle droit).
Tir fichant obligatoire.
Identification formelle de l’animal.
Le tir du sanglier à balle est obligatoire, les balles à fragmentation sont interdites.
Tout retardataire non inscrit sur le carnet de battue ne pourra participer à la battue.
Tout déplacement est interdit pour les postés durant la battue, attendre la fin de traque pour quitter son poste. Il ne sera plus toléré de départ en cours de battue, chaque participant devra prendre ses dispositions pour se libérer de toute autre obligation pendant toute la durée de la battue faute de quoi il sera exclu d’une prochaine battue. En cas de récidive sans motif légitime, il sera exclu définitivement.
Attendre la fin de traque pour vérifier son(ses) tir(s). Si un animal a été blessé, avertir le responsable de battue et « marquer » son tir et la direction de fuite de l’animal.
Les traqueurs :
Ils sont, comme les postés, placés sous l’autorité du responsable de battue.
Le port de deux effets fluorescents est obligatoire, casquette ET gilet/chasuble/baudrier/etc…
Ils s’abstiendront de tirer sauf danger immédiat pour les chiens (des sanctions seront appliquées en cas de non-respect)
L’utilisation de moyens de repérage des chiens (colliers, gps) est interdite en action de chasse. Leur utilisation n’est autorisée qu’après la fin de la battue.
Les chiens :
Le responsable de battue est seul habilité à définir le nombre et type de chiens qui composeront la (les) meute(s).
Les chiens de chasseurs extérieurs ne sont pas autorisés, sauf dérogation du Président.
Les postés doivent, dans la mesure du possible, arrêter les chiens et les tenir en laisse à disposition des traqueurs.
Les chiens sont assurés par leur propriétaire, l’équipe de battue ne prenant en charge que la franchise restant à leur charge. Le propriétaire choisissant de ne pas assurer ses chiens par convenance personnelle prend le risque de supporter seul les frais vétérinaires moins la franchise que l’équipe de battue prendra en charge, sur présentation d’une facture.
Au maximum 7 chiens pourront être « lâchés » par battue. En cas de « surnombre » de chiens, leur propriétaire sera posté et un tour de rôle sera établi pour un ou plusieurs de ses chiens, priorité étant donnée aux chiens de propriétaires de la commune.
Le solde des participations journalières sera attribué à des usages divers (achat de colliers de repérage, etc…) et/ou réparti au prorata temporis de la participation de chaque chien.
Complément:
En cas d’impossibilité d’organiser une battue, la société de chasse se dégage de toutes responsabilités. Aucun recours contre elle ne sera possible.
Pendant la période d’ouverture anticipée, une seule battue par dimanche est autorisée.
Le carnet de battue est obligatoire pour chaque battue toute la saison et ne peut être utilisé QUE sur le territoire de la société de chasse de Tourrette-Levens. Il sera sous la responsabilité du responsable de battue le jour de chasse. Il devra être retiré chez le Président la veille du jour de battue et lui être remis au maximum le lendemain.
Les battues aux sangliers sont interdites dans les secteurs où des lâchers de petit gibier ont été réalisés la veille ou le jour même.
La circulation de véhicules à moteur est interdite sur les pistes et chemins communaux saufs aux ayant droits et aux détenteurs d’une autorisation municipale.
Le nombre d’invitations est limité à 2 par battue. Un chasseur ne pourra être invité que deux fois maximum par saison.
Rappel : les contrôles de véhicules, carniers, sac à dos, etc… par un garde particulier sont autorisés.
Devoirs complémentaires du responsable de battue:
Expliquer clairement à tous les chasseurs le lieu et le déroulement de la battue.
Organiser, de préférence, le tirage au sort des postes.
Informer des consignes de tirs (tir au sanglier, chevreuil, etc…)
Donner les instructions aux traqueurs.
Rappeler les consignes de sécurité avant chaque battue.
S’assurer que chaque chasseur possède un dispositif réfléchissant.
Se reporter aux arrêtés préfectoraux et à la règlementation en vigueur de manière générale (Fédération des chasseurs 06, législation) en complément du règlement intérieur de la société de chasse et du règlement des battues (ex. chasse interdite les mardis, jeudis et vendredis).
Le non-respect du règlement intérieur et/ou du règlement des battues pourra faire l’objet d’une convocation devant le conseil de discipline. Des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la société de chasse pourront être prononcées.