Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts à l’article 16 et notamment :
-
les points relatifs à l’administration interne de l’association,
- les droits et obligations des sociétaires,
- les sanctions statuaires et disciplinaires,
- les pouvoirs et devoirs des membres du Conseil d’Administration,
- l’organisation de l’exercice de la chasse :
5.a/ la chasse en battue aux sangliers et aux renards. Les devoirs complémentaires du responsable de battue titulaire de la délégation du Président,
5.b/ les interdictions de chasse,
5.c/ la chasse du petit gibier,
5.d/ la chasse à l’affut du sanglier,
5.e/ la chasse à l’approche,
5.f/ la règlementation de la garderie,
- les mesures conservatrices pour la protection de la faune et de la flore,
- l’aménagement du territoire,
- l’échelle de catégorie de membre. Montant des cotisations correspondantes,
- toutes les mesures s’inscrivant dans les buts de l’association et l’application des normes de sécurité dans les divers plans de chasse et battues aux sangliers, renard et/ou autres.
RAPPEL :
Le règlement intérieur pourra être modifié chaque année sur proposition du Conseil d’Administration et ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Les modifications éventuelles ne devront jamais remettre en cause les articles des statuts ou s’y superposer. SEULE l’assemblée générale extraordinaire aura le pouvoir de les modifier ou de les compléter.
1. Points relatifs à l’administration interne de l’association :
Se reporter aux articles 12 et 13 des statuts.
Les membres du bureau peuvent vérifier la qualité de membre à jour de cotisation par la présentation de la carte annuelle et du permis de chasse validé pour le type de chasse pratiquée (grand gibier/ plume) ainsi que la validité de l’attestation d’assurance.
2. Les droits et obligations des sociétaires :
Les sociétaires peuvent chasser sur les territoires de la société de chasse sous réserve de respecter les règlementations nationales et/ou départementales, les décrets et arrêtés ainsi que les règles propres à la société de chasse et dans le respect des propriétaires des sols (baux) et des cultures sur pied.
Les sociétaires doivent détenir une carte annuelle justifiant du paiement de leur cotisation et donc de membre dans la catégorie à laquelle ils sont rattachés (Cf. 8. l’échelle de catégorie de membre. Montant des cotisations correspondantes)
Le paiement de la carte annuelle s’effectuera uniquement par chèque à l’ordre de la Société de chasse de Tourrette Levens.
3. Les sanctions statuaires et disciplinaires :
Se reporter à l’article 10 des statuts.
4. Les pouvoirs et devoirs des membres du Conseil d’Administration :
Se reporter aux articles 12 et 13 des statuts.
5. L’organisation de l’exercice de la chasse :
Le port d’un effet fluorescent est obligatoire (casquette, gilet, chasuble, baudrier) pour toute action de chasse. Casquette ET gilet/chasuble/baudrier pour les traqueurs.
La consommation d’alcool est interdite avant et pendant toute action de chasse.
La circulation de véhicules à moteur est interdite sur les pistes et chemins communaux saufs aux ayant droits et aux détenteurs d’une autorisation municipale.
5.a/ La chasse en battue aux sangliers et aux renards. Les devoirs complémentaires du responsable de battue titulaire de la délégation du Président :
Se reporter au règlement des battues en vigueur.
5.b/ Les interdictions de chasse :
Il est interdit à toute personne placée à portée de tir d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin), d’une route, piste ou d’un chemin ouvert à la circulation publique de tirer dans sa direction ou au-dessus.
Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, pistes et chemins ouverts à la circulation publique.
Ne pas tirer dans un rayon de moins de 150m autour d’une habitation et se poster dos à celle-ci.
Ne pas se poster sur une route et se poster dos à celle-ci (dans la pratique essayer au maximum de ne pas être visible par les usagers). Attention aux lacets et aux virages.
Ne pas laisser de chien pénétrer dans les cultures sur pied, y compris les cultures à gibier.
Ne pas tirer dans les oliviers et de manière générale sur toute culture sur pied. Merci de respecter les propriétaires.
Interdictions de chasse aux espèces suivantes :
- Lapin et lièvre sur l’ensemble de la commune.
- Perdrix rouge au Mont Chauve.
- Les battues aux sangliers dans les secteurs où des lâchers sont réalisés le jour même.
- La chasse au chevreuil à l’approche ou à l’affût. Seule la chasse en battue est autorisée pour cette espèce.
5.c/ La chasse du petit gibier :
Chasse autorisée jusqu’à la date de fermeture générale.
Jours d’ouverture pour la chasse à la perdrix rouge: Samedi-Dimanche-Mercredi.
Ouverture de la chasse à 8h00 les jours de lâchers (les lâchers sont effectués à 6h30)
Une limite de 2 pièces par jour de sortie et par chasseur est fixée.
Chasse interdite dans la réserve de « calamels »
Se reporter aux arrêtés préfectoraux et à la règlementation en vigueur de manière générale (Fédération des chasseurs 06, législation) en complément du règlement intérieur de la société de chasse (ex. chasse interdite les mardis, jeudis et vendredis).
5.d/ La chasse à l’affut du sanglier :
La chasse à l’affut et à l’approche du sanglier est autorisée pendant la période d’ouverture générale (exclusion des périodes de pré-ouverture et de prolongation)
Chasse autorisée les jeudis.
Afin d’éviter que plusieurs chasseurs se retrouvent sur la même zone de chasse, il est obligatoire de prévenir soit M.Marc ARDISSON, soit un garde particulier avant le mercredi soir 20h du lieu précis d’affut.
Obligation de disposer des panneaux de signalisation sur tous les points d’accès à la zone d’affut.
Obligation de porter un effet fluorescent, le brassard étant exclu.
5.e/ La chasse à l’approche :
Seule la chasse à l’approche du renard est autorisée en tir d’été.
5.f/ La règlementation de la garderie :
Article 1 : Les gardes chasse auront droit de fouille sur les terrains de la commune (ou sur les terrains dont la gestion a été confiée à la société de chasse) des voitures, carniers, poches à gibier.
Article 2 : Tout contrevenant pris en action de chasse dans une réserve, ou en possession de gibier interdit, se verra sanctionné par un procès-verbal et exclu de l’association.
Article 3 : Le non-respect de la garderie et/ou du règlement intérieur sera passible d’une convocation devant le conseil de discipline et éventuellement d’une amende.
6. Les mesures conservatrices pour la protection de la faune et de la flore :
7. L’aménagement du territoire :
Des demi-journées de travail sont organisées entre chaque saison de chasse.
La participation à au moins deux demi-journées est obligatoire pour tous les sociétaires quelle que soit leur catégorie de membre. Seuls les séniors en sont dispensés.
Chaque demi-journée de travail non effectuée fera l’objet d’une pénalité de 100€.
Les cas d’incapacités (maladie, handicap) devront être justifiés par un certificat médical auprès du président.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de ne pas renouveler la carte de membre aux sociétaires n’ayant pas effectué leurs demi-journées de travail et ne s’étant pas acquittés de la pénalité.
8. L’échelle de catégorie de membre. Montant des cotisations correspondantes :
Se reporter à l’annexe « Echelle de catégorie de membre. Montant des cotisations correspondantes »
9. Toutes les mesures s’inscrivants dans les buts de l’association et l’application des normes de sécurité dans les divers plans de chasse et battues aux sangliers, renard et/ou autres.
Le non-respect du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une convocation devant le conseil de discipline. Des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la société de chasse pourront être prononcées.