En complément du règlement intérieur en vigueur
1/ Dépassement du quota de gibier autorisé (gibier de lâcher) :
1ère fois => Avertissement par lettre recommandée AR + achat de 5 pièces/pièce excédentaire.
Récidive => Exclusion d’un an pour les sociétaires en plus de la saison en cours.
2/ Non respect de la garderie :
1ère fois => Avertissement par lettre recommandée AR.
Récidive=> Exclusion d’un an pour les sociétaires en plus de la saison en cours.
3/ Non respect des membres du conseil d’administration lors des assemblées :
1ère fois => Avertissement par lettre recommandée AR.
Récidive=> Exclusion d’un an pour les sociétaires en plus de la saison en cours.
4/ Refus de visite des sacs, poches à gibier, etc… par un garde chasse :
1ère fois => Avertissement par lettre recommandée AR + achat de 5 pièces.
Récidive => Exclusion d’un an pour les sociétaires en plus de la saison en cours.
5/ Battue organisée sans carnet de battue :
Exclusion d’un an pour tous les participants en plus de la saison en cours.
6/ Battue sans objet de visualisation (casquette, gilet, panneau,…) :
1ère fois => Exclusion de la battue et suspension d’un mois.
Récidive=> Exclusion de la battue et exclusion d’un an en plus de la saison en cours.
7/ Déplacement du poste attribué sans autorisation du chef de battue ou de ligne :
1ère fois => Exclusion d’un mois.
Récidive=> Exclusion d’un an à partir de la date d’infraction.
8/ Tir de gibier non autorisé :
1ère fois => Dossier expédié au procureur de la république.
9/ Chasse, tir et postés à moins de 150m d’une habitation ou sur une route ou voie publique :
1ère fois => Procès verbal expédié au procureur.
10/ Tir sur les oliveraies entretenues :
1ère fois => Exclusion de trois mois.
Récidive=> Exclusion d’un an à partir de la date d’infraction.
11/ Chasse en réserve :
1ère fois => Dossier expédié au procureur de la république.
12/ Arme chargée en dehors du poste de tir (battue) :
1ère fois => Exclusion de trois mois.
Récidive=> Exclusion d’un an à partir de la date d’infraction.
13/ Chasse en dehors des jours de chasse autorisés :
1ère fois => Dossier expédié au procureur de la république.
14/ Non respect des sanctions établies :
Poursuites auprès su procureur de la république.
Exclusion après convocation devant le conseil d’administration.
15/ Chasse sur autrui :
1ère fois => Dossier expédié au procureur de la république.
16/ Chasseur en mouvement sans effet fluorescent :
1ère fois => Avertissement par lettre recommandée AR.
2ème fois=> Exclusion d’un mois.
Récidive=> Exclusion d’un an à partir de la date d’infraction.
Les sanctions se cumulent mais ne s’annulent pas d’une saison à l’autre.